Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par SAVI Productions, notamment les services d’enregistrement, production musicale, mixage, mastering et accompagnement artistique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations concernées

SAVI Productions propose des prestations en studio et à distance incluant l’enregistrement, la production musicale, le mixage, le mastering et l’accompagnement artistique.
Les modalités spécifiques de chaque projet sont définies avec le client en amont.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible selon les conditions définies au moment de la commande (acompte ou paiement total).
Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par SAVI Productions.

Pour les clients professionnels situés dans l’Union Européenne, la facturation peut être établie hors taxes (HT), sous réserve de la communication d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
À défaut, la TVA française sera appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

4. Réservation et annulation

Toute réservation de session studio peut nécessiter le versement d’un acompte.
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé pourra être conservé, sauf accord contraire.

5. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées selon les échanges avec le client. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature artistique du projet.

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires et à respecter les créneaux réservés.
Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de prestation.

6. Dimension artistique

Les prestations comportent une dimension artistique. SAVI Productions conserve une liberté d’interprétation et de réalisation dans le respect des attentes du client.

7. Modifications et validation

SAVI Productions s’engage à accompagner le client jusqu’à validation finale dans un cadre raisonnable.
Les demandes excessives ou hors cadre initial pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

8. Délais client et abandon

Le client s’engage à répondre dans des délais raisonnables.
Sans réponse pendant une période de 30 jours, le projet pourra être considéré comme clôturé sans remboursement.

9. Dépassement horaire

Toute séance dépassant le temps initialement réservé pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.

10. Retard et absence

En cas de retard du client, le temps de séance initialement réservé reste dû.
En cas d’absence ou d’annulation tardive, la séance pourra être facturée intégralement.

11. Responsabilités

SAVI Productions ne garantit aucun résultat spécifique. Le client reste responsable de l’exploitation des productions réalisées.

12. Propriété intellectuelle

Les fichiers et productions restent la propriété de SAVI Productions jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Toute exploitation est conditionnée à ce règlement complet.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément au droit français.

15. Comportement du client

SAVI Productions se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre une prestation en cas de comportement abusif, irrespectueux ou de demandes excessives, sans remboursement.

16. Informations légales

SAVI Productions – SIREN : 514 287 648 – 10 rue du Bois Neuf – 28300 Clévilliers – Email : contact@saviprod.fr